Alerte de l’ACPR concernant la vente de contrats santé par téléphone

Suite à certains abus, l’ACPR a publié le 19 juin 2018 un document rappelant les obligations en matière de commercialisation de contrats d’assurance, notamment en santé et prévoyance, par téléphone : remise d’informations  préalablement à la souscription, délais de renonciation et fourniture d’un modèle de lettre de renonciation, informations spécifiques lorsque la vente est réalisée par un intermédiaire (identité et degré d’indépendance vis-à-vis des partenaires assureurs), remise préalable d’un document sur support papier, recueil des exigences et des besoins, discours non trompeur, devoir de conseil.

Elle rappelle que la directive sur la distribution dans l’assurance qui entrera prochainement en vigueur impose un document standardisé (IPID ou DIPA) pour la présentation des garanties, et la mise en place par les assureurs d’une stratégie de distribution qui doit être respectée par les distributeurs.

La note commence par le rappel d’une sanction récente et se conclut par l’annonce de l' »attention particulière » que l’ACPR portera au respect de ces exigences pour les produits vendus par téléphone…