Lutte anti-blanchiment : sanction de l’ACPR

By 31/07/2018 février 25th, 2020 Actualités

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce dans un communiqué du 31 juillet 2018 que sa commission des sanctions a prononcé le 26 juillet 2018, à l’encontre de CNP Assurances, une décision de blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros, faisant suite à des insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Il est reproché à CNP Assurances, premier assureur vie en France, des manquements « aux obligations de vigilance, notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée, d’examen renforcé des opérations atypiques et de déclaration de soupçon à Tracfin ».

L’ACPR relève que la connaissance insuffisante par CNP Assurances de ses propres clients et de leurs opérations résulte en grande part de l’organisation mise en place, au moment du contrôle, avec ses réseaux distributeurs.