Les sujets d’intérêt de l’ACPR

By 11/10/2018 février 25th, 2020 Actualités

L’ACPR a publié le 11 octobre un document de synthèse portant sur les demandes reçues l’année dernière de la part des clients des organismes et intermédiaires des secteurs de la banque et de l’assurance.

Sont notamment en cause : en assurance santé et prévoyance, « les pratiques commerciales déployées par certains intermédiaires, le plus souvent apporteurs d’affaires de courtiers grossistes » ; les entraves à l’exercice du libre choix de leur assurance par les emprunteurs ; en assurance vie, les délais de traitement, notamment en matière de paiement des prestations ; en assurance de dommages, les refus d’indemnisation contre un tiers, ainsi que la qualité de l’information précontractuelle et les modalités de recueil du consentement des prospects.

L’Autorité de contrôle prévient que les informations portées à sa connaissance par le public « lui permettent notamment d’orienter ses actions de contrôle »…