Coup de semonce de la CNIL

By 19/10/2018 février 25th, 2020 Actualités

Le 18 octobre, la CNIL a publié cinq décisions du 25 septembre concernant trois entreprises du groupe Humanis et deux du groupe Malakoff Médéric (groupes qui sont par ailleurs en cours de rapprochement à effet du 1er janvier 2019).

Ces groupes exercent d’une part des activités « d’intérêt général » par délégation des fédérations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO ; et d’autre part des activités « commerciales » en assurance de personnes (santé et prévoyance). Les décisions de la CNIL mettent en cause les détournements de finalité dans l’utilisation des données personnelles des cotisants et allocataires des régimes de retraite complémentaire, dont elle a constaté qu’elles étaient utilisées à des fins de prospection commerciale auprès de « plusieurs centaines de milliers de personnes ».

Les décisions mettent en demeure les entreprises concernées de cesser ces détournements de finalité dans le délai d’un mois, faute de quoi elles seront sanctionnées au titre de l’article 45 de la loi Informatique et Libertés.

Le 21 février 2019, la CNIL a annoncé avoir clôturé ces mises en demeure, les groupes en question s’étant mis en conformité entretemps.