L’ONU, le droit, nous

By 02/04/2019 février 25th, 2020 Actualités

L’ONU, excusez du peu, a consacré récemment un rapport (dont une note de l’ACPR s’est fait l’écho) aux nouvelles technologies au service de l’ « inclusion financière », entendez par là : la manière dont chacun peut comprendre et utiliser les services financiers.

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Un des chapitres en est consacré aux « regtech », c’est-à-dire aux sociétés innovantes qui, comme la nôtre, appliquent au domaine réglementaire les outils de traitement et d’échange de masse de l’information. Dans le jargon en vigueur, elles se distinguent des « legaltech » qui produisent des services juridiques, par exemple qui formatent ou aident à formater des contrats ; et on apprend même qu’elles se subdiviseraient en « comptech » (les sociétés qui mettent la technologie au service de la conformité – compliance en anglais) et « suptech » (celles qui aident le superviseur) – une nuance qui tend à s’effacer devant la montée en puissance du contrôle délégué et de l’autorégulation.

Comme, d’une part, le rapport, en anglais, use d’un langage passablement technocratique, et, d’autre part, votre temps est précieux, nous vous en faisons d’ores et déjà gagner en vous en résumant l’esprit : bien utilisée, la technologie est un puissant facteur d’égalité, en particulier dans le domaine du droit appliqué au secteur financier. C’est un tel maquis que nul ne peut avoir la prétention de le maîtriser parfaitement. Aux réglementations spécifiquement financières (LCBFT, S2, DDA, … pour les spécialistes) s’ajoutent d’innombrables réglementations transverses (droit des sociétés, droit social, RGPD, …).

Aussi l’automatisation du traitement des données de conformité permet-elle de faciliter la compréhension et donc le respect des réglementations ; de mutualiser les données réglementaires entre les parties prenantes (consommateurs, professionnels, régulateurs…) ; de renforcer la confiance entre elles ; de traiter de manière professionnelle et organisée les travaux de mise en conformité et les données réglementaires qui s’y rattachent ; de consacrer à ces travaux ni plus ni moins que le temps nécessaire.