L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 19 octobre deux avis pour se déclarer conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, portant d’une part sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel (EBA/GL/2023/03), et d’autre part sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations sont applicables à compter du 3 novembre 2023, par l’ensemble des établissements de crédit et des établissements financiers (y compris les entreprises et intermédiaires d’assurance vie).
