Dans un communiqué du 15 novembre, l’EIOPA (Autorité européenne des assurances) a demandé à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires pour éviter des efforts de conformité disproportionnés de la part des petites entreprises d’assurance au cours de la période de transition allant de l’entrée en vigueur de règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA), soit le 17 janvier 2025, à la date d’application de la directive Solvabilité II révisée, qui relève les seuils de taille des entreprises d’assurance, ce qui pourrait conduire, sous réserve des transpositions nationales, à l’exclusion d’un plus grand nombre d’entreprises du cadre de Solvabilité II.
L’avis décrit également les attentes de l’EIOPA en ce qui concerne la mise en œuvre du règlement DORA.
