Dans des commentaires publiés le 1er octobre, l’EIOPA (Autorité européenne des assurances), tout en approuvant l’esprit des propositions de la Commission européenne du 22 septembre visant à réviser les règles « Solvabilité II », a regretté l’absence de perspectives d’harmonisation des règles de garanties des consommateurs en cas de défaillance d’un assureur, recommandé un traitement plus favorables des engagements à long terme des assureurs, appelé à considérer la proportionnalité comme un principe de la supervision.
