Dans un article du 30 septembre, l’Argus de l’assurance fait état d’un projet de décret visant à appliquer aux mutuelles relevant du Code de la Mutualité les règles applicables aux assureurs, relativement aux « dirigeants effectifs » : le président de la mutuelle ne serait plus désigné « dirigeant effectif » d’office, mais pourrait l’être sous conditions de compétence, pouvoirs, disponibilité, implication.
– INSquary est entièrement intégrée avec les services de l’ORIAS afin de contrôler les inscriptions de chaque courtier inscrit sur la plateforme. Les assureurs et courtiers sont alertés en temps réel dès que la situation change.
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