Le Conseil européen a annoncé le 14 décembre 2023 avoir atteint un accord provisoire avec le Parlement européen sur les propositions de directives présentées en 2021 par la Commission européenne concernant d’une part les modifications de la directive Solvabilité II de 2009 (en vue de favoriser l’épargne à long terme, de renforcer la résilience du secteur, de mieux protéger les assurés), et d’autre part le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance. Le texte des accords provisoires va maintenant être finalisé et présenté aux représentants des États membres et au Parlement européen pour approbation. En cas d’approbation, le Conseil et le Parlement devront adopter formellement les textes.
