L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 22 décembre 2023 les résultats d’une enquête portant sur l’externalisation par les assureurs de leurs « activités critiques ou importantes » au sens de l’art. L354-3 du Code des assurances, à laquelle ils ont fortement recours, ce qui accroit les risques opérationnels et complexifie leur pilotage. L’ACPR constate : la prise de conscience des principales obligations de conformité concernant l’externalisation ; des carences concernant les mentions contractuelles obligatoires ; une mise en œuvre trop générale des principes ; des carences en matière de substituabilité ou de réversibilité ; des faiblesses liées aux expositions des services en nuage (clouds) ou au recours à des fournisseurs technologiques situés hors Europe. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de la préparation à l’entrée en application du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) n°2022/2554, prévue le 17 janvier 2025.
