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Démarchage téléphonique

By 12/03/2024mars 17th, 2024Actualités, Fil Conformité

La DGCCRF (direction de la concurrence du ministère de l’Economie) a annoncé le 12 mars que le courtier Aquitaine Assurances avait fait l’objet d’une sanction de 125 000 euros, pour avoir eu recours au démarchage téléphonique sans avoir vérifié la conformité des fichiers de prospection avec la liste d’opposition BLOCTEL, ni indiqué clairement au consommateur la possibilité de s’inscrire gratuitement à cette liste, ce qui constitue des manquements aux art. L. 223-1 et L. 221-16 du code de la consommation.