Carte verte automobile

By 12/03/2024 avril 1st, 2024 Fil Conformité

France Assureurs a publié le 12 mars un article et une vidéo sur les conséquences de la suppression, à effet du 1er avril, de la carte verte automobile, faisant suite à la publication du décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023. En cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront vérifier l’assurance obligatoire du véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation, en consultant le fichier des véhicules assurés (FVA). De son côté, à la souscription de son contrat, chaque assuré recevra de la part de son assureur un document unique, le « mémo véhicule assuré ».