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L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 22 avril une Instruction n° 2024-I-04 datée 19 avril relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance. Elle précise les portails sur lesquelles les déclarations sont à effectuer.