L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 22 avril une Instruction n° 2024-I-04 datée 19 avril relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance. Elle précise les portails sur lesquelles les déclarations sont à effectuer.
– INSquary est entièrement intégrée avec les services de l’ORIAS afin de contrôler les inscriptions de chaque courtier inscrit sur la plateforme. Les assureurs et courtiers sont alertés en temps réel dès que la situation change.
Grâce à notre module CheckRegister, les assureurs peuvent simplement utiliser notre plateforme afin de contrôler leurs listes de courtiers à la demande et obtenir des rapports détaillés sur les inscriptions.