Les informations du mois récapitulées dans la Newsletter Conformité sont disponibles au fil de l’eau dans notre Fil Conformité.
Distribution
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 3 mai un communiqué appelant les distributeurs de contrats d’assurance vie à « mieux respecter le devoir
de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté ».
L’ACPR a publié le 17 mai une recommandation 2022-R-01 datée 9 mai sur le traitement des réclamations dont l’objectif est de « diminuer les délais de réponse aux clients des professionnels des secteurs de l’assurance et de la banque. Elle vise également à faciliter la saisine par les clients, améliorer l’identification et le suivi des réclamations ainsi que faire corriger les dysfonctionnements détectés ».
Données
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a publié le 11 mai son rapport annuel d’activité : en 2021, elle a prononcé des sanctions pour un montant total de 214 millions d’euros et formulé 135 mises en demeure (dont 89 portant sur les « cookies »).
Produits
Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a publié le 5 mai un avis en vue de simplifier la résiliation des contrats d’assurance et étendre le délai de renonciation des contrats affinitaires.
L’ACPR a publié le 17 mai une décision, se traduisant par un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros, à l’encontre de MGEN Vie, pour défaut d’information des assurés dans le cadre de la souscription de garanties décès, insuffisances dans la détection des assurés décédés et des bénéficiaires, anomalies dans le calcul des capitaux dus aux assurés.
Sanctions internationales
Le syndicat Planète CSCA a mis en ligne le 11 mai une mise à jour utile d’une note de synthèse sur l’application par les professionnels de la distribution en assurance des mesures de sanctions internationales faisant suite à l’intervention militaire russe en Ukraine.
