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Les informations du mois récapitulées dans la Newsletter Conformité sont disponibles au fil de l’eau dans notre Fil Conformité.
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Lutte contre la criminalité financière
Dans un communiqué du 11 janvier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) indique avoir ajouté au trimestre précédent à la « liste noire » 231 sites frauduleux de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement ou d’assurances.
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Distribution
La DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Economie) a annoncé le 17 janvier qu’une une amende administrative de 8 790 euros a été prononcée à l’encontre d’un courtier d’Ille-et-Vilaine pour démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (art. L. 223-1 du Code de la consommation).
Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a publié le 24 janvier un avis prônant des améliorations (en matière de recueil du consentement, d’information annuelle, d’extension des garanties dans la durée, de distribution) visant à mieux informer et protéger les consommateurs d’assurance « affinitaire ».
La DGCCRF a annoncé le 27 janvier qu’une une amende administrative de 69 600 euros a été prononcée à l’encontre d’un courtier des Alpes-Maritimes pour démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (art. L. 223-1 du Code de la consommation) et défaut d’information des consommateurs sur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation (art. L. 616-1).
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Protection des données
L’ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information) a publié le 24 janvier un Panorama de la cybermenace 2022 : elle propose des solutions de prévention face à des attaquants toujours plus performants, aux motivations diverses, qui exploitent des faiblesses persistantes en matière de sécurisation des données.