Les informations du mois récapitulées dans la Newsletter Conformité sont disponibles au fil de l’eau dans notre Fil Conformité.
Lutte contre la criminalité financière
Dans un communiqué du 11 janvier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) indique avoir ajouté au trimestre précédent à la « liste noire » 231 sites frauduleux de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement ou d’assurances.
Distribution
La DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Economie) a annoncé le 17 janvier qu’une une amende administrative de 8 790 euros a été prononcée à l’encontre d’un courtier d’Ille-et-Vilaine pour démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (art. L. 223-1 du Code de la consommation).
Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a publié le 24 janvier un avis prônant des améliorations (en matière de recueil du consentement, d’information annuelle, d’extension des garanties dans la durée, de distribution) visant à mieux informer et protéger les consommateurs d’assurance « affinitaire ».
La DGCCRF a annoncé le 27 janvier qu’une une amende administrative de 69 600 euros a été prononcée à l’encontre d’un courtier des Alpes-Maritimes pour démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (art. L. 223-1 du Code de la consommation) et défaut d’information des consommateurs sur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation (art. L. 616-1).
Protection des données
L’ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information) a publié le 24 janvier un Panorama de la cybermenace 2022 : elle propose des solutions de prévention face à des attaquants toujours plus performants, aux motivations diverses, qui exploitent des faiblesses persistantes en matière de sécurisation des données.
