Inscriptions à l’ORIAS (suite)

By 17/02/2023 février 18th, 2023 Actualités, Fil Conformité

La presse spécialisée (dont Assurance et Banque 2.0) fait état d’une annonce du 17 février du ministère de l’Economie reportant la date limite d’inscription à l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) au 31 mars (et non plus au 28 février). « Passé ce délai, aucun dossier ne sera accepté. L’Orias procèdera à la suppression des inscriptions dont la demande de renouvellement 2023 n’a pas été régularisée, à effet du 7 avril 2023. »  La demande d’inscription à l’Orias doit être précédée de l’adhésion à une association agréée (loi n° 2021-402 du 8 avril 2021).