Distribution de produits financiers

By 24/05/2023 mai 25th, 2023 Actualités, Fil Conformité

Dans le cadre de sa « stratégie de distribution des investissements » (retail investment strategy, RIS), la Commission européenne a adopté le 24 mai un ensemble (« paquet ») de propositions visant à « protéger les investisseurs de détail de l’UE et leur donner plus de moyens d’agir en connaissance de cause », et se traduisant par une proposition de directive (pour réviser les directives sur les marchés d’instruments financiers – MiFID II -, la distribution d’assurances – DDA -, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières – OPCVM-, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – GFIA -, et l’assurance – Solvabilité II), et une proposition de règlement modificatif (pour réviser le règlement sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance – PRIIP).

En France, les associations professionnelles concernées (Fédération bancaire française, France Assureurs, France Invest, Planète CSCA, Agéa, AFG, Anacofi, Amafi), citées par L’Argus de l’assurance, ont exprimé leurs inquiétudes quant aux évolutions induites par cette réforme sur les modalités de la rémunération des distributeurs de produits financiers.