L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 5 juillet une synthèse de ses contrôles, pour examiner l’intérêt présenté par les contrats « Garanties Accidents de la Vie » (GAV) pour les assurés, et vérifier la bonne application des dispositions de la directive sur la distribution en assurance (DDA). Elle conclut que l’information transmise aux assurés sur le fonctionnement du contrat manque de clarté, à la fois au moment de la souscription et lors de la gestion des sinistres. De plus, l’existence d’exclusions importantes de couverture de certains sinistres, les conditions restrictives de mise en jeu des garanties et l’effet de l’âge de l’assuré sur les prestations versées conduisent pour une part importante des contrats à altérer significativement l’intérêt du produit pour l’assuré.
