L’Autorité européenne des Assurances (EIOPA) a publié le 15 juillet une note d’information sur le cadre réglementaire applicable à l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur de l’assurance. L’utilisation de l’IA dans l’assurance est déjà soumise à la réglementation et à la surveillance du secteur de l’assurance. Bien que le Règlement sur l’IA (AI Act du 13 juin 2024) introduise certaines exigences supplémentaires pour les acteurs qui fournissent ou déploient des systèmes d’IA à haut risque, la législation du secteur de l’assurance continue de s’appliquer à tous les cas d’utilisation, indépendamment de leur qualification en vertu de la loi sur l’IA.
