Le BOFIP (Bulletin officiel des Finances publiques) du 24 juillet a publié un rescrit précisant que l’exonération de la TVA, concernant l’activité d’intermédiation d’assurance, s’applique aux courtiers gestionnaires dans les cas où : l’activité de gestion porte sur un contrat commercialisé par un co courtier apporteur ; le courtier gestionnaire participe à la commercialisation du contrat ; le contrat est géré dans le cadre d’un partenariat avec un assureur.
– INSquary est entièrement intégrée avec les services de l’ORIAS afin de contrôler les inscriptions de chaque courtier inscrit sur la plateforme. Les assureurs et courtiers sont alertés en temps réel dès que la situation change.
Grâce à notre module CheckRegister, les assureurs peuvent simplement utiliser notre plateforme afin de contrôler leurs listes de courtiers à la demande et obtenir des rapports détaillés sur les inscriptions.