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Courtiers gestionnaires et TVA

By 24/07/2024juillet 30th, 2024Actualités, Fil Conformité

Le BOFIP (Bulletin officiel des Finances publiques) du 24 juillet a publié un rescrit précisant que l’exonération de la TVA, concernant l’activité d’intermédiation d’assurance, s’applique aux courtiers gestionnaires dans les cas où : l’activité de gestion porte sur un contrat commercialisé par un co courtier apporteur ; le courtier gestionnaire participe à la commercialisation du contrat ; le contrat est géré dans le cadre d’un partenariat avec un assureur.