L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 21 novembre une Recommandation 2024-R-02 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance.
Cette recommandation, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, a plusieurs objectifs : accompagner les distributeurs d’assurance à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, intégrer les obligations relatives à la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité et tirer les enseignements des contrôles menés par l’ACPR en matière de devoir de conseil. Le champ d’application de la recommandation a également été étendu afin de couvrir l’ensemble des produits d’assurance.
