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Collectivités territoriales

By 27/01/2025janvier 29th, 2025Actualités, Fil Conformité

L’Autorité de la concurrence a publié le 27 janvier un avis concernant l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales, caractérisé par une offre très concentrée, dominée par deux opérateurs principaux (Groupama et SMACL Assurances SA), et par une faible intensité concurrentielle. Elle constate que les collectivités territoriales font face à de nombreux obstacles (contraintes liées à la complexité des règles de la commande publique, appels d’offres infructueux et hausses importantes des primes et des franchises) et formule des recommandations en vue d’améliorer la préparation des marchés publics d’assurance et de sécuriser la souscription des contrats d’assurance.