L’ACPR et Tracfin ont publié le 20 avril 2018 de nouvelles « lignes directrices » en matière de déclaration et d’information à Tracfin, portant notamment sur le pouvoir de désignation à Tracfin de personnes ou opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et sur l’élargissement du champ de l’obligation déclarative à toute opération ou somme en lien avec le financement du terrorisme.
Les lignes directrices peuvent être téléchargées ici, et une synthèse là.
