L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 17 novembre 2021 une note relative au régime de « résolution » des entreprises d’assurance mis en place par l’ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017, qui vise à mieux prévenir les défaillances d’assureurs et à en minimiser les conséquences négatives éventuelles.
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