L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 24 mars une note de rappel les règles visant à renforcer la protection du consommateur en matière de démarchage téléphonique dans l’assurance (généralisation du consentement écrit, enregistrement par les professionnels des appels téléphoniques relatifs aux souscriptions, …) prévues par les dispositions de la loi du 8 avril 2021 et du décret n° 2022-34, qui entrent en application le 1er avril.
– INSquary est entièrement intégrée avec les services de l’ORIAS afin de contrôler les inscriptions de chaque courtier inscrit sur la plateforme. Les assureurs et courtiers sont alertés en temps réel dès que la situation change.
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