Le Journal officiel du 13 décembre a publié l’arrêté du 5 décembre : il précise les mentions à faire figurer sur le document d’information pour l’exercice du droit de renonciation des contrats affinitaires dans le délai de 30 jours (art. A112-1 du Code des assurances).
– INSquary est entièrement intégrée avec les services de l’ORIAS afin de contrôler les inscriptions de chaque courtier inscrit sur la plateforme. Les assureurs et courtiers sont alertés en temps réel dès que la situation change.
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