Information et conseil

L’ACPR a publié le 22 décembre un communiqué faisant état d’une mise en demeure adressée le 12 à un courtier l’enjoignant de cesser certaines de ses pratiques susceptibles de mettre en danger les intérêts des assurés et de se conformer plus largement aux exigences du code des assurances en matière d’information précontractuelle et de devoir de conseil dans le cadre de la commercialisation à distance de contrats d’assurance santé.