L’ACPR a publié le 22 décembre un communiqué faisant état d’une mise en demeure adressée le 12 à un courtier l’enjoignant de cesser certaines de ses pratiques susceptibles de mettre en danger les intérêts des assurés et de se conformer plus largement aux exigences du code des assurances en matière d’information précontractuelle et de devoir de conseil dans le cadre de la commercialisation à distance de contrats d’assurance santé.
– INSquary est entièrement intégrée avec les services de l’ORIAS afin de contrôler les inscriptions de chaque courtier inscrit sur la plateforme. Les assureurs et courtiers sont alertés en temps réel dès que la situation change.
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