Vigilance dans le suivi de la distribution

By 03/04/2023 avril 27th, 2023 Fil Conformité

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 3 avril un communiqué rappelant aux professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution leurs obligations de vigilance dans le suivi de la commercialisation des contrats. La qualité de la distribution passe par la sélection des distributeurs, leur accompagnement, leur contrôle.