Durabilité

By 01/06/2023 juin 5th, 2023 Fil Conformité

Le Parlement européen a voté le 1er juin la directive européenne « CSDD » sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (qui vise à imposer aux entreprises l’exercice d’une diligence raisonnable concernant les incidences négatives sur les droits de l’homme, l’environnement et la bonne gouvernance dans leurs opérations et relations d’affaires) dont le champ d’application serait élargi (par rapport à la version antérieure du Conseil européen) aux institutions financières : gestionnaires d’actifs et investisseurs institutionnels (hors fonds de pension, fonds d’investissement alternatifs, opérateurs de marché et agences de notation de crédit).