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Captives

By 09/06/2023juin 12th, 2023Fil Conformité

Le Journal officiel du 9 juin a publié le décret du 7 juin relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance : la dotation annuelle de cette provision est limitée à 90 % du montant du bénéfice résultant de la somme des bénéfices techniques associés à chaque catégorie de risques concernée.