La Commission européenne a annoncé le 10 juillet une « décision d’adéquation » sur la base de laquelle les données personnelles peuvent circuler de l’Union européenne à destination des organisations basées aux Etats-Unis qui respectent le « cadre de protection des données ». Dans son dossier publié le même jour, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) précise que la liste de ces organisations est gérée et sera prochainement rendue publique par le ministère américain du commerce.
