L’EIOPA (Autorité européenne des assurances) a publié le 17 janvier un rapport sur les 2 762 sanctions prononcées en 2022 par les Autorités nationales en application de la directive sur la distribution dans l’assurance de 2016 (DDA ou, en anglais, IDD). Elle relève notamment : l’augmentation du nombre de sanctions relatives aux obligations en matière d’information et de conduite des affaires ; des différences significatives entre les États membres concernant le nombre de sanctions relatives aux exigences professionnelles et organisationnelles, probablement dues à des différences de procédures ; après quatre années complètes d’application de la DDA, la fin d’une phase de transition, et le début de la normalisation de l’application de la DDA.
