
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 18 janvier une instruction datée du 10 janvier relative aux documents annuels à communiquer par les assureurs assujettis aux dispositions de l’art. 29 de la loi Énergie et Climat de 2019 et à celles de l’art. 4 du règlement européen « SFDR » de 2019.