L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 18 janvier une instruction datée du 10 janvier relative aux documents annuels à communiquer par les assureurs assujettis aux dispositions de l’art. 29 de la loi Énergie et Climat de 2019 et à celles de l’art. 4 du règlement européen « SFDR » de 2019.
– INSquary est entièrement intégrée avec les services de l’ORIAS afin de contrôler les inscriptions de chaque courtier inscrit sur la plateforme. Les assureurs et courtiers sont alertés en temps réel dès que la situation change.
Grâce à notre module CheckRegister, les assureurs peuvent simplement utiliser notre plateforme afin de contrôler leurs listes de courtiers à la demande et obtenir des rapports détaillés sur les inscriptions.