Dans une étude publiée le 22 janvier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a dressé un état des lieux des pratiques des assureurs, au regard de leurs obligations de publication annuelle : d’un rapport présentant leur politique relative aux risques en matière de durabilité (art. 29 de la loi Énergie et Climat de 2019) : aucun ne respecte l’intégralité des exigences
réglementaires, tant en termes de complétude, que de justesse ou précision des informations publiées ; et, pour les assureurs vie, d’une déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (art. 4 du règlement européen « SFDR » de 2019) : aucun rapport ne présente l’intégralité des informations requises, ces dernières étant parfois lacunaires (…). En particulier, les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont complétées mais les explications associées requises par la règlementation sont peu détaillées voire absentes.
