Les informations du mois récapitulées dans la Newsletter Conformité sont désormais disponibles au fil de l’eau dans notre Fil Conformité.
Anti-blanchiment
Le Groupe Covéa a publié le 10 décembre un communiqué de presse qui fait état d’une décision du 30 novembre de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) à l’encontre de MMA IARD, prononçant un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 4 millions d’euros pour des insuffisances de son dispositif de détection des personnes faisant l’objet de mesures de gel des avoirs.
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 16 décembre une version révisée de ses lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle ; elles se fondent notamment sur les dispositions législatives et réglementaires issues de la transposition de la directive européenne 2015/849 (dite « 5ème directive anti-blanchiment ») et de l’arrêté du 6 janvier 2021.
Anti-corruption
Dans un communiqué publié le 16 décembre, l’organisation non gouvernementale Transparency International France dénonce le « dynamitage » de la proposition de loi « Waserman » visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, suite à l’adoption d’une version amendée de ce texte par la commission des Lois du Sénat. Prochaine étape : discussion en séance publique les 19 et 20 janvier.
L’AFA (agence française anti-corruption) a publié le 16 décembre un guide pratique anti-corruption pour les PME.
Anti-fraude
Dans un communiqué commun publié le 13 décembre, les ministères de la Justice et de l’Economie, l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), affichent leur coopération renforcée face à la recrudescence d’offres financières frauduleuses, favorisée par la pandémie et les réseaux sociaux.
Distribution
Le Journal Officiel du 2 décembre a publié : le décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d’application de la réforme du courtage (loi du 8 avril 2021) ; l’arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l’appui d’une demande d’agrément en tant qu’association professionnelle agréée ; l’arrêté du 1er décembre 2021 relatif aux nouvelles modalités d’inscription à l’ORIAS.
Données
L’ANSSI (agence nationale de sécurité des systèmes d’information) a annoncé le 6 décembre la publication du guide « Crise d’origine cyber : les clés d’une gestion opérationnelle et stratégique », et celle, le 9 décembre, du guide « Anticiper et gérer sa communication de crise cyber », qui viennent compléter le guide « Organiser un exercice de gestion de crise cyber » paru en 2020.
Paiements
La DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Economie) a publié le 2 décembre ses lignes directrices en matière de sanctions à l’encontre des entreprises dont les délais de paiement fournisseurs dépassent les plafonds légaux.
