L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 24 octobre une décision du 17 octobre à l’encontre d’une société de courtage et de ses dirigeants, se traduisant, pour divers manquements aux devoirs d’information et de conseil à l’occasion de ses activités de démarchage téléphonique, par une interdiction de pratiquer pendant sept ans l’activité d’intermédiation en assurance, et par des sanctions pécuniaires totalisant 50 000 euros.
– INSquary est entièrement intégrée avec les services de l’ORIAS afin de contrôler les inscriptions de chaque courtier inscrit sur la plateforme. Les assureurs et courtiers sont alertés en temps réel dès que la situation change.
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