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Solvabilité II, Retraite par capitalisation

By 10/03/2023mars 18th, 2023Fil Conformité

Le Journal Officiel du 10 mars a publié la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Concernant le secteur de l’assurance : les seuils d’assujettissement des assureurs aux exigences Solvabilité II sont désormais renvoyés à un arrêté du ministère de l’Economie ; le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP, règlement 2019/1238 du 20 juin 2019) est transposé en droit français.

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