Recommandation de l’ACPR sur la distribution

By 18/07/2023 juillet 19th, 2023 Fil Conformité

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 18 juillet une recommandation 2023-R-01 relative à la gouvernance des produits d’assurance, les rémunérations et la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (« DDA »). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024.