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Gouvernance des produits financiers

By 28/09/2023octobre 4th, 2023Fil Conformité

L’AMF (Autorité des marchés financiers) a publié le 28 septembre des mises à jour, à effet du 3 octobre : de sa position DOC-2018-04 pour intégrer les orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF – ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2 : en cas de fourniture d’un service d’investissement avec évaluation du caractère approprié (notamment de la fourniture des services de réception et transmission d’ordres ou d’exécution d’ordres pour le compte de tiers), les prestataires de services d’investissement (PSI) sont tenus de vérifier a minima les critères « types de clients » et « connaissances et expérience » du marché cible ; ainsi que de sa position-recommandation DOC-2006-23, en vue d’étendre le champ d’application de ces orientations révisées aux conseillers en investissements financiers (CIF).