Faisant suite à la présentation le 24 mai du dispositif de la Commission européenne relatif à la protection des investisseurs de détail, l’Association nationale des courtiers et intermédiaires d’assurances (ANCIA), dans un communiqué du 9 novembre, déplore notamment que les règles de rémunération prévues soient d’une complexité et d’une exigence telles qu’elles aboutiront nécessairement à une interdiction de fait de la rémunération par voie de commission pour les produits d’investissement, et se félicite que le projet de rapport de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, publié le 9 octobre, prévoie l’assouplissement des conditions du commissionnement et la préservation de la diversité des modèles de distribution.
