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INSquary - Commissions

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Commissions

By 09/11/2023 novembre 16th, 2023 Actualités, Fil Conformité

Faisant suite à la présentation le 24 mai du dispositif de la Commission européenne relatif à la protection des investisseurs de détail, l’Association nationale des courtiers et intermédiaires d’assurances (ANCIA), dans un communiqué du 9 novembre, déplore notamment que les règles de rémunération prévues soient d’une complexité et d’une exigence telles qu’elles aboutiront nécessairement à une interdiction de fait de la rémunération par voie de commission pour les produits d’investissement, et se félicite que le projet de rapport de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, publié le 9 octobre, prévoie l’assouplissement des conditions du commissionnement et la préservation de la diversité des modèles de distribution.

9678 9690 9708 9857 9706 9852 9855 9859 9910 9912 9914 9918 8670 8668 9352 9333 9365 9322 8662 8633 8665 8638 8618 8644