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Recommandation

By 28/11/2023novembre 30th, 2023Actualités, Fil Conformité

Dans une publication du 28 novembre, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a synthétisé certains points de sa recommandation du 17 juillet relative à la distribution d’assurances (qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024) : définition des marchés cibles, sélection des distributeurs, identification des rapports coûts-bénéfices des contrats, prévention des conflits d’intérêt.