L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 1er décembre 2023 : un avis de pleine conformité aux orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions
Professionnelles (AEAPP / EIOPA) au regard du dispositif Solvabilité II (directive 2009/138 et règlement 2015/35) ; une note de couverture datée du 8 novembre 2023 précisant l’organisation de ses notices thématiques et des précisions sémantiques relatives à la notion d’organe d’administration, de gestion ou de contrôle (« AMSB ») ; une version datée du 17 juillet 2023 d’une notice sur les modalités de calcul des ratios prudentiels ; une notice datée du 8 novembre 2023 relative à l’utilisation d’un modèle interne ; une notice datée du 8 novembre 2023 relative à la qualité des données ; une version datée du 17 juillet 2023 d’une notice relative à l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (EIRS / ORSA) ; une version datée du 17 juillet 2023 d’une notice relative aux rapports narratifs (RSR et SFCR).
