Dans une étude de cas publiée le 4 décembre 2023, le Médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers) constate que les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers visent d’une part à fournir un service adapté aux clients (réglementation MIF 2) et d’autre part à se conformer à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le défaut de réponse à ces questionnaires entraîne des conséquences elles aussi distinctes : au titre de MIF2, cessation de la fourniture à l’investisseur d’un service de conseil en investissement ; au titre de la LCB-FT, rupture de la relation d’affaires.
