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Le Journal Officiel du 7 décembre 2023 a publié l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales (qui transpose en droit français la directive européenne « CSRD » du 14 décembre 2022), ainsi qu’un rapport explicatif au président de la République.