Les informations du mois récapitulées dans la Newsletter Conformité sont disponibles au fil de l’eau dans notre Fil Conformité.
Distribution
La DGCCRF (direction de la concurrence du ministère de l’économie) a publié le 3 mai son bilan d’activité 2023. Sur 118 000 signalements de consommateurs reçus, 12 000 concernaient la banque et l’assurance (secteur qui avait fait l’objet d’une communication de sa part en juin 2023).
La DGCCRF a publié le 6 mai les résultats d’une enquête sur le démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance. Elle constate que les abus restent nombreux : discours commerciaux trompeurs, souscription plus ou moins « forcée« , rappelle être engagée dans un plan de contrôle, et rappelle aussi les sanctions encourues.
Gouvernance
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié le 22 mai les résultats d’un exercice de stress-test climatique, qui démontrent une exposition significative des assureurs avec des impacts sur leur bilan et des conséquences pour les assurés (hausses des tarifs dans certaines zones et risque d’inassurabilité). L’ACPR note les progrès accomplis depuis la première édition et encourage les assureurs à poursuivre leur effort de prise en compte rapide et prospective du risque climatique dans leur stratégie, gouvernance et modèles internes.
L’ACPR a publié le 29 mai son rapport d’activité 2023. Elle y relève la solidité du secteur financier malgré un contexte difficile, souligne les forces du modèle de supervision européen ainsi que la robustesse de la réglementation européenne qui dans le secteur de l’assurance fera l’objet d’une revue ambitieuse de la directive Solvabilité II, relève que d’autres avancées réglementaires majeures ont porté sur le domaine de la lutte contre le blanchiment, des nouvelles technologies et du risque climatique.
Lutte contre la criminalité financière
Après le vote en avril du Parlement européen, le Conseil européen a formellement adopté le 30 mai le nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) comprenant la sixième directive de lutte contre le blanchiment de capitaux, le code européen unique, et entérinant la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA). Prochaine étape : publication au Journal Officiel de l’Union européenne.
