Pitch à la FFA

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Devant un auditoire d’assureurs particulièrement sensibles à l’innovation, notre Regtech INSquary « pitchait » le 13 novembre dans le tout nouveau « Hub Innovation » de la FFA (Fédération française de l’Assurance) : une bonne occasion de faire le point sur la maîtrise par les assureurs de leurs relations de conformité avec leurs partenaires courtiers et délégataires de gestion, […]

Coup de semonce de la CNIL

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Le 18 octobre, la CNIL a publié cinq décisions du 25 septembre concernant trois entreprises du groupe Humanis et deux du groupe Malakoff Médéric (groupes qui sont par ailleurs en cours de rapprochement à effet du 1er janvier 2019). Ces groupes exercent d’une part des activités « d’intérêt général » par délégation des fédérations de retraite complémentaire […]

Les sujets d’intérêt de l’ACPR

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L’ACPR a publié le 11 octobre un document de synthèse portant sur les demandes reçues l’année dernière de la part des clients des organismes et intermédiaires des secteurs de la banque et de l’assurance. Sont notamment en cause : en assurance santé et prévoyance, « les pratiques commerciales déployées par certains intermédiaires, le plus souvent apporteurs […]

Lutte anti-blanchiment : sanction de l’ACPR

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L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce dans un communiqué du 31 juillet 2018 que sa commission des sanctions a prononcé le 26 juillet 2018, à l’encontre de CNP Assurances, une décision de blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros, faisant suite à des insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de […]

Précisions européennes sur le DIC (KID)

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Les autorités européennes de supervision du secteur financier ont publié le 20 juillet un document de questions / réponses relatives au DIC (document d’informations clés ou KID). Institué par le règlement européen « PRIIPs » 1286/2014 entré en vigueur le 1er janvier 2018, le KID doit être remis par les distributeurs, préalablement à la souscription d’un produit […]

Réponses de l’EIOPA sur l’application de la DDA

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L’EIOPA (l’instance européenne de régulation du secteur de l’assurance) a publié le 11 juillet deux séries de questions / réponses concernant l’application de la directive sur la distribution dans l’assurance (DDA) : l’une sur la surveillance et la gouvernance des produits (POG), l’autre sur les produits d’investissement fondés sur l’assurance.

Le devoir de conseil en assurance

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L’ACPR a publié le 10 juillet une explication de texte concernant le devoir de conseil en assurance, dans le contexte de la transposition en droit français de la DDA (directive européenne sur la distribution en assurance).  

Publication de la loi de transposition du RGPD

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La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, transposant le RGPD (règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 sur la protection des données), a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 12 juin 2018, l’avait déclarée conforme à la […]

Alerte de l’ACPR concernant la vente de contrats santé par téléphone

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Suite à certains abus, l’ACPR a publié le 19 juin 2018 un document rappelant les obligations en matière de commercialisation de contrats d’assurance, notamment en santé et prévoyance, par téléphone : remise d’informations  préalablement à la souscription, délais de renonciation et fourniture d’un modèle de lettre de renonciation, informations spécifiques lorsque la vente est réalisée […]