La CNIL frappe (relativement) fort

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Dotée de nouveaux moyens de sanctions par le RGPD (règlement général sur la protection des données), la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) passe à l’offensive, à l’image de ce que faisaient depuis longtemps d’autres Autorités indépendantes, comme, dans le secteur financier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). A tout seigneur […]

INSquary au Hub Innovation de la FFA

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Le Hub Innovation de la FFA (Fédération française de l’assurance) regroupe maintenant une demi-douzaine de start-up (dont INSquary). Situé dans les locaux de la FFA boulevard Haussmann à Paris, il vise à faciliter les échanges entre les acteurs de l’innovation dans le secteur.

Vers une vente plus « durable » en finance et assurance

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Selon un communiqué du 4 janvier, la Commission européenne a publié un projet de règles prévoyant la prise en compte des questions de durabilité dans les conseils fournis à leurs clients par les entreprises d’investissements et les distributeurs d’assurance. Ces règles, qui s’inscrivent dans le cadre du « Plan d’action de financement de la croissance durable » de […]

Pitch à la FFA

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Devant un auditoire d’assureurs particulièrement sensibles à l’innovation, notre Regtech INSquary « pitchait » le 13 novembre dans le tout nouveau « Hub Innovation » de la FFA (Fédération française de l’Assurance) : une bonne occasion de faire le point sur la maîtrise par les assureurs de leurs relations de conformité avec leurs partenaires courtiers et délégataires de gestion, […]

Coup de semonce de la CNIL

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Le 18 octobre, la CNIL a publié cinq décisions du 25 septembre concernant trois entreprises du groupe Humanis et deux du groupe Malakoff Médéric (groupes qui sont par ailleurs en cours de rapprochement à effet du 1er janvier 2019). Ces groupes exercent d’une part des activités « d’intérêt général » par délégation des fédérations de retraite complémentaire […]

Les sujets d’intérêt de l’ACPR

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L’ACPR a publié le 11 octobre un document de synthèse portant sur les demandes reçues l’année dernière de la part des clients des organismes et intermédiaires des secteurs de la banque et de l’assurance. Sont notamment en cause : en assurance santé et prévoyance, « les pratiques commerciales déployées par certains intermédiaires, le plus souvent apporteurs […]

Lutte anti-blanchiment : sanction de l’ACPR

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L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce dans un communiqué du 31 juillet 2018 que sa commission des sanctions a prononcé le 26 juillet 2018, à l’encontre de CNP Assurances, une décision de blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros, faisant suite à des insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de […]

Précisions européennes sur le DIC (KID)

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Les autorités européennes de supervision du secteur financier ont publié le 20 juillet un document de questions / réponses relatives au DIC (document d’informations clés ou KID). Institué par le règlement européen « PRIIPs » 1286/2014 entré en vigueur le 1er janvier 2018, le KID doit être remis par les distributeurs, préalablement à la souscription d’un produit […]

Réponses de l’EIOPA sur l’application de la DDA

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L’EIOPA (l’instance européenne de régulation du secteur de l’assurance) a publié le 11 juillet deux séries de questions / réponses concernant l’application de la directive sur la distribution dans l’assurance (DDA) : l’une sur la surveillance et la gouvernance des produits (POG), l’autre sur les produits d’investissement fondés sur l’assurance.